Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER. – L’Association amicale des Anciens Elèves de l’Institution et de l’Ecole Sainte-Marie Grand Lebrun a pour but de perpétuer les relations contractées à l’Institution et à l’Ecole et de venir en aide aux anciens condisciples qui auraient besoin d’assistance.

L’Association a son siège à l’Ecole Sainte-Marie Grand Lebrun, Caudéran-Bordeaux.

ART. 2. – L’assistance s’exerce, soit par des secours pécuniaires, soit sous forme de patronage et d’appui moral.

ART. 3. – Cette assistance peut s’étendre aux conjoints survivants et aux enfants, et, dans certains cas, aux anciens maîtres.

ART. 4. – L’Association peut exercer aussi son assistance sous forme de bourses ou de fractions de bourse, dont l’Association elle-même, les associés personnellement, ou des tiers feront les frais, en faveur des enfants d’anciens élèves.

Sous la réserve du droit de priorité pour les enfants d’anciens élèves, ces bourses ou fractions de bourse pourront être accordées, sur la demande de M. le Directeur de l’Ecole ou des donateurs, à des enfants dont les pères ne sont pas d’anciens élèves. Toutefois, les donateurs conservent le droit de désigner les bénéficiaires de leur libéralité.

ART. 5. – Elle peut également donner des prix qui prendront le nom de l’Association des Anciens Elèves.

CONDITIONS POUR FAIRE PARTIE DE L’ASSOCIATION

ART. 6. – Pour faire partie de l’Association, il suffit d’être ancien élève et d’adhérer aux statuts en se faisant inscrire sur la liste des Associés. La demande d’inscription peut être adressée, soit à l’Ecole, soit à l’un des membres du Comité de l’Association.

ART. 7. – Est considéré comme ancien élève quiconque justifie d’un séjour d’une année scolaire au moins à l’école.

ART. 8. – Est également considéré comme ancien élève, celui qui justifie avoir suivi une année de classe préparatoire.

ART. 9. – Tout Associé s’engage à verser dans la caisse de l’Association une cotisation annuelle ou bien une somme une fois donnée.

On peut appartenir à l’Association à trois titres différents : comme Souscripteur annuel, en versant une cotisation chaque année ; comme Souscripteur à vie ; comme Associé perpétuel par le versement une fois pour toutes d’une cotisation.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Tout souscripteur annuel qui n’a pas acquitté sa cotisation pendant trois années consécutives est considéré comme démissionnaire. Il peut être admis de nouveau sur sa demande.

Les membres de l’Association qui sont dans les Ordres sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais s’engagent à dire, chaque année, trois messes aux intentions des Elèves, associés ou non, de l’Institution et de l’Ecole Sainte-Marie Grand Lebrun, ainsi que des Donateurs et Bienfaiteurs, vivants et défunts.

ART. 10. – L’Association reçoit les dons manuels qu’il plaira aux Associés de faire en dehors de la cotisation, comme aussi les dons manuels d’Anciens Elèves qui ne seraient point associés ou de toute autre personne.

ART. 11. – On peut devenir Bienfaiteur de l’Association à trois titres différents :

Bienfaiteur perpétuel, Bienfaiteur à vie, Bienfaiteur annuel.

Le nom du Bienfaiteur est inscrit sur l’Annuaire de l’Association.

Celui du Bienfaiteur à vie y figure sa vie durant.

Celui du Bienfaiteur perpétuel y figure à perpétuité.

ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

ART. 12. – L’Association fonctionne au moyen d’une Assemblée générale et d’un Comité de direction.

L’ASSEMBLEE GENERALE

ART. 13. – L’Assemblée générale se compose de tous les Associés.

ART. 14. – L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée extraordinairement par le Président de l’Association.

ART. 15. – Les attributions de l’Assemblée générale consistent :

_ A élire les membres du Comité ;

_ A entendre le rapport annuel, présenté par le Comité, sur les opérations et la situation_ de l’Association ;

_ A approuver les comptes annuels du Trésorier ;

_ A statuer sur toutes les propositions qui lui seraient faites relativement à des modifications de statuts ou tout autre objet. Toutefois, aucune proposition ne sera portée devant l’Assemblée générale qu’après délibération préalable du Comité, qui devra être saisi, au moins cinq jours avant la date de l’Assemblée générale, par une lettre adressée au Président. Dans le cas où la proposition est admise par le Comité, elle est, par lui, présentée à l’Assemblée générale. Dans le cas où la proposition est rejetée, son auteur, qui est avisé du rejet, peut la reprendre devant l’Assemblée générale ;

_ A nommer un Contrôleur vérificateur des comptes.

ART. 16. – Les délibérations de l’Assemblée sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

ART. 17. – Le Bureau de l’Assemblée générale est celui du Comité.

ART. 18. – Le Président, ou en cas d’empêchement, un Vice-président, représente l’Association au-dehors.

ART. 19. – Le Président de l’Assemblée Générale et du Comité a le titre de Président de l’Association.

ART. 20. – En cas de dissolution de l’Association, l’actif social sera remis à une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance répondant au but pour lequel l’Association a été formée. Le Comité en fonction aura seul qualité pour déterminer cet emploi.

COMITE

ART. 21. – Le Comité se compose de :

_ Deux membres de droit, le Directeur et un professeur de l’Ecole Sainte Marie proposé par le Directeur et agréé par le Comité.

_ Quinze membres au moins et vingt et un au plus élus par l’Assemblée générale pour trois ans, choisis autant que possible dans les différentes générations qui se sont succédées à l’Institution et à l’Ecole, ces derniers renouvelables par tiers et rééligibles.

ART. 22. – Le Comité élit chaque année son Bureau. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Comité pourvoit, provisoirement, aux vacances qui viendraient à se produire dans sa composition.

Il comprend :

_ Un Président,

_ Deux Vice-présidents,

_ Un Secrétaire,

_ Un Secrétaire-adjoint,

_ Un Trésorier,

_ Un Trésorier-adjoint,

_ Un Responsable Annuaire

Le Comité comprend également des membres honoraires en nombre illimité.

Peuvent être nommés membres honoraires, les membres de l’Association ayant fait partie du Comité pendant 12 années consécutives.

Ils conservent cette qualité jusqu’à leur décès, leur démission ou une décision de l’Assemblée Générale. Ils sont convoqués à toutes les réunions où ils ont voie consultative, mais ne sont soumis à aucune obligation d’assiduité.

ART. 23. – Le Comité ne peut valablement délibérer que si sept de ses membres au moins sont présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ART. 24. – Le Comité statue :

_ Sur les demandes de secours qui lui sont présentées ;

_ Sur les frais généraux et sur l’emploi des fonds disponibles ;

_ Sur l’acceptation des dons manuels qui lui sont faits ;

_ Sur l’emploi des fonds ou des valeurs de l’Association ;

_ Sur les admissions, démissions ou radiations des Associés ;

_ Sur la nomination des membres honoraires ;

_ En général sur tous les actes d’administration qui touchent aux intérêts de l’Association.

DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 25. – Un banquet réunit tous les ans les anciens Elèves de l’Institution et de l’Ecole, associés ou non.

ART. 26. – Le Président d’honneur de ce banquet est désigné par le Comité.

ART. 27. – Tous les ans, l’Association fait célébrer une messe pour les anciens élèves, les bienfaiteurs et les membres du personnel de l’école décédés, particulièrement pour ceux morts pour la France.

ART. 28. – Toute question politique sera rigoureusement écartée de toutes les réunions de l’Association, ainsi que toutes discussions religieuses.

ART. 29. – Les jeux d’argent sont formellement interdits dans les réunions de l’Association.

ART. 30. – Aucune modification ne pourra être apportée aux statuts sans être préalablement votée par l’Assemblée générale.